Conditions générales de vente
Document de travail
Structure à compléter et à valider par HIDDEN GRID avant l’ouverture des paiements.
Prestations et commande
À compléter : périmètre contractuel de chaque formule, passage de commande, acceptation et confirmation.
Prix, paiement et durée
À compléter : TVA applicable, échéancier, dates d’effet, engagement, renouvellement et résiliation.
Livraison et propriété
À compléter : validation des livrables, retouches, hébergement, domaine, droits sur les créations et restitution des contenus.
Responsabilité et litiges
À compléter : garanties, réclamations, responsabilité et droit applicable.